⚠ À finir et à valider — Ce document est un brouillon en cours de rédaction (bêta privée). Il doit être relu par un juriste et/ou la déléguée à la protection des données avant publication. Ne pas considérer comme contractuel en l'état.
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Déclaration d'accessibilité

Engagement et niveau de conformité RGAA / WCAG.

Dernière mise à jour : 19/09/2026 — Version : brouillon

Notre engagement

voix-des-proches est conçu en pensant aux patients passifs (Alzheimer, malvoyants, isolés) ainsi qu'aux familles et personnel soignant. Nous nous engageons à rendre l'application accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et aux WCAG 2.1.

État de conformité actuel

Bêta privée — non audité. Une déclaration de conformité formelle sera publiée à la sortie de la bêta. Audit RGAA prévu : à planifier.

Mesures déjà en place

  • Mode chevet XL avec typographie agrandie et contrastes élevés.
  • Annonces vocales synthétisées (TTS) pour les messages texte.
  • Navigation au clavier (focus visible).
  • Labels ARIA sur les actions critiques.

Limites connues

  • Audit complet RGAA non encore effectué (bêta privée).
  • Vidéos importées par les proches : pas de sous-titrage automatique en MVP.
  • Mode sombre OS désactivé pour éviter des contrastes inverses incohérents.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité empêchant l'usage du service, contactez-nous à accessibilite@<DOMAINE_VDP>. Nous tâcherons d'apporter une solution dans les meilleurs délais.

Voies de recours

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.