⚠ À finir et Ă  valider — Ce document est un brouillon en cours de rĂ©daction (bĂȘta privĂ©e). Il doit ĂȘtre relu par un juriste et/ou la dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la protection des donnĂ©es avant publication. Ne pas considĂ©rer comme contractuel en l'Ă©tat.
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Charte d'utilisation

Le cadre relationnel et clinique attendu envers le patient destinataire.

Derniùre mise à jour : 19/09/2026 — Version : brouillon

Doctrine clinique

Les patients destinataires (Alzheimer, malvoyants, isolés) sont des personnes vulnérables. Les messages doivent :

  • Affirmer, jamais tester (« On t'aime » oui ; « Tu te souviens de
 ? » non).
  • PrivilĂ©gier les phrases courtes, simples, positives.
  • Éviter les hypothĂšses culturelles ou les rĂ©fĂ©rences non partagĂ©es.

Ce qui est interdit

  • Contenu Ă  caractĂšre discriminatoire, sexuel, violent, ou diffamatoire.
  • Messages testant la mĂ©moire ou pouvant gĂ©nĂ©rer de l'anxiĂ©tĂ©.
  • Sollicitations commerciales ou prosĂ©lytisme.
  • Usurpation d'identitĂ© (envoyer en se faisant passer pour un autre).

Modération

Le personnel soignant et les représentants légaux peuvent signaler ou suspendre un envoi qui ne respecte pas la charte. Voir aussi la politique de modération.

Engagement réciproque

Le service s'engage à respecter strictement la confidentialité de vos messages (RLS multi-tenant, audit log, droits Art. 15-22 RGPD).