⚠ À finir et Ă  valider — Ce document est un brouillon en cours de rĂ©daction (bĂȘta privĂ©e). Il doit ĂȘtre relu par un juriste et/ou la dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la protection des donnĂ©es avant publication. Ne pas considĂ©rer comme contractuel en l'Ă©tat.
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Exercer mes droits RGPD

Comment accéder, rectifier, exporter ou effacer vos données personnelles.

Derniùre mise à jour : 19/09/2026 — Version : brouillon

Vos droits (Art. 15 Ă  22 du RGPD)

  • AccĂšs (Art. 15) : obtenir copie de vos donnĂ©es.
  • Rectification (Art. 16) : corriger des donnĂ©es inexactes.
  • Effacement (Art. 17, « droit Ă  l'oubli »).
  • Limitation (Art. 18) : suspendre le traitement.
  • PortabilitĂ© (Art. 20) : rĂ©cupĂ©rer vos donnĂ©es dans un format structurĂ©.
  • Opposition (Art. 21) : refuser certains traitements.
  • Retrait du consentement (Art. 7.3) : applicable au mode lĂ©ger.

Comment exercer ces droits

Envoyer un email à privacy@<DOMAINE_VDP> en précisant :

  • Le droit que vous souhaitez exercer.
  • Votre identifiant ou email d'inscription.
  • Pour le droit d'effacement : votre justification Ă©ventuelle.

Délai de réponse

ConformĂ©ment Ă  l'Art. 12.3 du RGPD, nous rĂ©pondons dans un dĂ©lai d'un mois maximum Ă  compter de la rĂ©ception de la demande (prolongeable de 2 mois si demande complexe — vous serez alors informĂ©).

PiĂšces justificatives

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une piÚce d'identité (Art. 12.6).

Refus / recours

Si nous estimons une demande infondée ou abusive (Art. 12.5), nous vous informerons des motifs. Vous pouvez alors saisir la CNIL pour réclamation.