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⚠ À finir et à valider — Ce document est un brouillon en cours de rédaction (bêta privée). Il doit être relu par un juriste et/ou la déléguée à la protection des données avant publication. Ne pas considérer comme contractuel en l'état.

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Registre des traitements

Inventaire des traitements de données personnelles effectués par voix-des-proches (Art. 30 RGPD).

Dernière mise à jour : 19/09/2026 — Version : brouillon

Le registre interne complet (au format technique) est tenu à disposition de la CNIL. Cette page en propose une vue publique synthétique.

Traitement 1 — Authentification et gestion de compte

Finalité : permettre l'accès au service.
Base légale : Art. 6.1.b (exécution du contrat).
Données : email, nom, mot de passe haché, cookies de session.
Conservation : durée du compte actif.

Traitement 2 — Échange de messages

Finalité : transmettre un message d'un proche au patient destinataire.
Base légale : Art. 6.1.a (consentement) + Art. 9 (donnée sensible / consentement représentant légal).
Données : texte, audio, vidéo, métadonnées (auteur, patient, horodatage).
Conservation : durée du compte actif ; 30j après soft-delete.

Traitement 3 — Synthèse vocale (TTS)

Finalité : restituer un message texte en voix synthétique au patient.
Base légale : Art. 6.1.b + Art. 49.1.a (transfert hors UE — opt-out possible).
Sous-traitant : ElevenLabs (US).
Conservation : cache local des MP3 générés (à reconstruire à la demande).

Traitement 4 — Audit et sécurité

Finalité : tracer les accès et actions sensibles.
Base légale : Art. 6.1.f (intérêt légitime).
Données : timestamps, IPs, type d'action, acteur, sujet.
Conservation : 1 an.

Traitement 5 — Notifications transactionnelles

Finalité : prévenir le proche / le rep d'une lecture, claim, refus, révocation.
Base légale : Art. 6.1.b.
Données : email destinataire, contenu du message E2/E3/E4.

Sécurité

Voir la politique de sécurité.