1. Public concerné
Personnes pré-autorisées par un représentant légal d'un patient, accédant au service via un lien magique à usage unique reçu par email.
2. Périmètre fonctionnel
- Envoi de messages texte uniquement (audio / vidéo nécessitent un compte standard).
- Lecture / modification / suppression de vos propres messages tant qu'ils n'ont pas été lus par le patient.
- Consultation du quota d'envoi journalier (rate-limit).
3. Adhésion et consentement
À la première connexion, vous devez accepter expressément les présentes CGU et la politique de traitement de vos données. Vous pouvez refuser : votre profil sera alors supprimé sous 30 jours (hors journaux de sécurité requis par le RGPD).
4. Modération par le représentant légal
Le représentant légal du patient peut à tout moment vous geler temporairement (suspension de l'envoi) ou vous révoquer définitivement.
5. Engagement
- Respecter la dignité du patient destinataire.
- Ne pas envoyer de contenu illicite ou portant atteinte à la vie privée.
- Tout message lu par le patient devient immuable (non modifiable, non supprimable) pour transparence.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.