Responsable du traitement
Hachim Hassani, propriétaire de l'instance voix-des-proches (cf. mentions légales).
Données collectées
- Compte : email, nom d'affichage, mot de passe haché (compte standard).
- Messages : texte, fichiers audio / vidéo, horodatage.
- Lien patient : rôle (famille / personnel / aidant), statut (pending / accepted / revoked).
- Audit : logs de connexion, claim, freeze, revoke, modération.
- Lectures : trace de l'écoute / visualisation par le patient (vdp_playback_event).
Finalités du traitement
- Délivrance d'un message d'un proche au patient destinataire.
- Sécurité et auditabilité du service (Art. 6.1.f RGPD - intérêt légitime).
- Notifications transactionnelles (claim, lecture, révocation).
Base légale
- Consentement explicite (Art. 6.1.a) : mode léger, à l'adhésion.
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : compte standard.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : logs de sécurité.
- Données sensibles (Art. 9) : qualification patient vulnérable + consentement représentant légal.
Durée de conservation
- Données de compte : tant que le patient est actif sur le service.
- Messages supprimés (soft-delete) : 30 jours puis purge.
- Journaux de sécurité : 1 an (intérêt légitime).
Destinataires
Le patient (destinataire des messages), les autres proches du cercle, le représentant légal du patient, le personnel soignant lié au patient, l'équipe technique pour maintenance (accès tracé). Transfert hors UE limité au service TTS ElevenLabs (US) avec consentement explicite (Art. 49.1.a) — l'opt-out est disponible au niveau du patient (tts_external_allowed=false).
Vos droits (Art. 15-22 RGPD)
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement. Voir la procédure pour les exercer.
Contact
Déléguée à la protection des données : privacy@<DOMAINE_VDP>
Réclamation
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.