Pour les utilisateurs invités en mode léger sans création de compte, voir les CGU mode léger.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès au service voix-des-proches pour les comptes standard.
2. Création et accès au compte
L'accès au service est sur invitation. Aucun signup public n'est ouvert. Les comptes sont créés par un administrateur ou un représentant légal du patient.
3. Engagement de l'utilisateur
- Respecter la dignité du patient destinataire.
- Ne pas envoyer de contenu illicite, haineux, ou portant atteinte à la vie privée.
- Respecter la charte d'utilisation.
4. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des données, sans engagement de résultat absolu (bêta privée).
5. Suspension / résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte qui ne respecte pas les présentes CGU ou la charte d'utilisation.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Loi applicable et juridiction
Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.